Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Peak of Sweetness Dernière mise à jour : mars 2026
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre :
GOAER Guénolé Pierre Marie, entrepreneur individuel, 7 Avenue de Vert-Bois, 74960 Annecy, France SIRET : 529 015 612 00037 — Code APE : 16.29Z E-mail : peakofsweetness@gmail.com Téléphone : 06 12 68 30 89 (ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site www.peakofsweetness.com (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Peak of Sweetness propose des coffrets souvenirs en bois pour bébés, gravés au laser et personnalisés à la demande.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison des caractéristiques techniques des écrans, les couleurs affichées peuvent légèrement différer des teintes réelles des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 3 – PERSONNALISATION ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Les produits proposés sont fabriqués sur mesure selon les informations transmises par le Client lors de la commande (prénom, texte, choix du motif, etc.).
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit. Aucune erreur de saisie (faute d'orthographe, prénom incorrect, mauvais motif sélectionné, etc.) ne pourra engager la responsabilité du Vendeur une fois la commande confirmée et la production lancée.
En cas de doute sur les informations fournies, le Vendeur pourra contacter le Client avant de lancer la fabrication.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La commande est validée après :
- Remplissage du formulaire de commande sur le site,
- Acceptation des présentes CGV,
- Validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client dès validation de la commande. Cet e-mail récapitule les éléments de la commande et constitue la preuve de l'achat.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, d'informations incorrectes ou de suspicion de fraude.
Annulation ou modification : En raison du caractère personnalisé des produits, toute demande d'annulation ou de modification doit être formulée dans les 24 heures suivant la confirmation de commande. Passé ce délai, la fabrication étant en cours, aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts).
Les frais de livraison sont indiqués séparément et s'ajoutent au prix des produits lors de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
- Shopify Payments
Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du Client sont traitées directement par les prestataires de paiement et ne sont jamais transmises ni stockées par le Vendeur.
La commande est validée et la fabrication lancée uniquement après encaissement effectif du paiement.
ARTICLE 7 – FABRICATION ET EXPÉDITION
Les produits étant fabriqués à la main et personnalisés, le délai de traitement est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Les commandes sont expédiées exclusivement en France métropolitaine, via les transporteurs suivants :
| Mode de livraison | Délai estimé après expédition | Frais de port |
|---|---|---|
| Mondial Relay – Point Relais (Locker) | 3 à 5 jours ouvrés | 5,00 € |
| Mondial Relay – Livraison à domicile | 3 à 5 jours ouvrés | 10,00 € |
| Colissimo – Livraison à domicile | 48 heures | 10,00 € |
Dès l'expédition, le Client reçoit son numéro de suivi par e-mail et, s'il a communiqué son numéro de téléphone, par SMS.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de retards imputables au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au transporteur. En cas de colis perdu ou endommagé lors du transport, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse peakofsweetness@gmail.com. Le Vendeur procédera au remboursement intégral du montant de la commande, frais de port inclus, après vérification de la réclamation.
ARTICLE 9 – DROIT DE RETOUR
Conformément à la politique commerciale de Peak of Sweetness, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour, y compris pour les articles personnalisés.
Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.
Note : En application de l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés sont légalement exclus du droit de rétractation de 14 jours. Le délai de 30 jours accordé par Peak of Sweetness constitue un geste commercial volontaire et plus favorable.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute politique commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute réclamation au titre de ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse peakofsweetness@gmail.com.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du site www.peakofsweetness.com (textes, visuels, photographies, logos, motifs de gravure, etc.) est la propriété exclusive de GOAER Guénolé et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- Des retards ou dysfonctionnements imputables au transporteur,
- Des erreurs dans les informations de personnalisation fournies par le Client,
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
ARTICLE 13 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à l'adresse peakofsweetness@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les parties pourront recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
En cas de recours judiciaire, et sous réserve des règles impératives du droit de la consommation, les parties conviennent de la compétence du Tribunal judiciaire d'Annecy.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.peakofsweetness.com.
ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Peak of Sweetness — GOAER Guénolé Pierre Marie 7 Avenue de Vert-Bois, 74960 Annecy E-mail : peakofsweetness@gmail.com Téléphone : 06 12 68 30 89