Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Peak of Sweetness, accessible à l'adresse www.peakofsweetness.com, est édité par :
GOAER Guénolé Pierre Marie Entrepreneur individuel 7 Avenue de Vert-Bois 74960 Annecy France
Téléphone : 06 12 68 30 89 E-mail : peakofsweetness@gmail.com
SIREN : 529 015 612 SIRET : 529 015 612 00037 Code APE : 16.29Z – Fabrication d'objets divers en bois
TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada Site web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, visuels, logos, etc.) est la propriété exclusive de GOAER Guénolé ou de ses ayants droit, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité, ni l'absence d'erreur, des informations disponibles. L'éditeur se réserve le droit de modifier les contenus du site à tout moment et sans préavis.
5. Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Peak of Sweetness à l'adresse peakofsweetness@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
La demande de médiation peut être déposée directement en ligne sur le site du CM2C.
En cas de recours judiciaire, et sous réserve des règles impératives du Code de la consommation, les parties pourront saisir la juridiction compétente.